Votre dossier d'agrément sanitaire, rédigé et suivi jusqu'au numéro.
Dès que vous vendez vos œufs à un revendeur, une grande surface ou un restaurateur, votre centre d'emballage doit être agréé. Le dossier se dépose à la DDPP et s'instruit sur pièces : ce sont vos documents, seuls, qui décident de la recevabilité. Nous les rédigeons intégralement, et nous restons jusqu'à ce que le numéro d'agrément tombe.
Tarif
À partir de 4100 € HT
soit 4920 € TTC
Le tarif définitif dépend de la taille de l'établissement, de l'état d'avancement de vos documents et du nombre de points à reconstruire. Il est chiffré poste par poste, et non au forfait à l'estime : vous voyez exactement ce que vous payez.
Ce que vous recevez
Le dossier d'agrément complet
Rédigé sur la trame de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2025-1 en vigueur, avec un tableau de correspondance qui renvoie chaque exigence de l'administration à la page qui y répond. C'est ce tableau qui fait gagner l'instruction documentaire.
Les plans réglementaires
Plan de masse et plan d'implantation cotés, marche en avant matérialisée, sectorisation des zones propre et sale, circuits des œufs, des emballages, des déchets et du personnel. Redessinés, pas repris d'un croquis.
Le plan de maîtrise sanitaire et l'étude HACCP
Les deux pièces sur lesquelles se jouent la majorité des refus. Rédigées pour votre installation et vos volumes réels, pas en modèle générique à trous.
Le kit opérationnel
Registres, fiches d'enregistrement, affiches et étiquettes, remis tôt dans la mission — pour que vos registres aient de l'historique le jour du contrôle, ce qui est précisément ce que le vétérinaire officiel vient vérifier.
Tout ce que contient le dossier
Un dossier d'agrément n'est pas un formulaire : c'est une dizaine de pièces qui doivent se répondre entre elles. Une incohérence entre le plan et le PMS suffit à faire tomber l'ensemble.
Audit et cadrage
Lecture de vos pièces existantes et, en cas de refus, du rapport d'inspection de la DDPP point de contrôle par point de contrôle · vérification de la trame utilisée — beaucoup de dossiers circulent encore sur des modèles antérieurs à l'instruction de 2025 · identification des blocages à lever avant le dépôt · tableau de correspondance exigence par exigence.
Plans et descriptif des locaux
Plan de masse et plan d'implantation cotés · marche en avant et sectorisation propre / sale · circuits des œufs, des emballages, des déchets et du personnel · surfaces, revêtements de sols et de murs, ouvertures, ventilation · descriptif de chaque local et de son affectation.
Description de l'activité
Effectif de pondeuses et volumes annuels · calibres et catégories commercialisées · capacité de traitement de l'établissement · origine des œufs et circuits d'approvisionnement · débouchés déclarés, qui déterminent l'étendue de l'agrément demandé.
Plan de maîtrise sanitaire
Bonnes pratiques d'hygiène : plan de nettoyage et de désinfection poste par poste · plan de lutte contre les nuisibles et son plan d'appâtage · potabilité de l'eau · hygiène et tenue du personnel · maintenance et étalonnage des équipements, thermomètres compris · gestion des déchets et sous-produits.
Étude HACCP
Analyse des dangers biologiques, chimiques et physiques propres au conditionnement des œufs · diagramme des opérations, de la collecte à l'expédition · détermination des points critiques et des limites associées · surveillance, actions correctives, vérification · procédure de revue annuelle du système.
Traçabilité et non-conformités
Marquage des œufs et gestion des lots · dates de conditionnement, de durabilité minimale et de consommation recommandée · registres d'entrée et de sortie · procédure de retrait-rappel, avec le modèle de courrier · gestion des œufs déclassés, fêlés et cassés · devenir des sous-produits et contrat d'équarrissage.
Eau
Analyses de potabilité et interprétation · en cas de forage, constitution du dossier d'autorisation préfectorale d'usage alimentaire et suivi de l'instruction ARS — un point qui bloque à lui seul des dossiers entiers, parce qu'il s'instruit chez un autre service et sur son propre calendrier.
Formation
Identification de l'obligation de formation à l'hygiène alimentaire selon votre activité · plan de formation nominatif · recherche des organismes et coordination des inscriptions · intégration des attestations au dossier.
Pièces administratives
Formulaire de demande d'agrément et pièces d'identité de l'établissement · extrait Kbis ou attestation MSA, statuts, plan cadastral · fiches techniques et certificats de conformité du matériel de calibrage, de mirage et de marquage · attestations et contrats fournisseurs · collecte et relances jusqu'à obtention.
Kit opérationnel
Registres de nettoyage, de températures, de réception et d'expédition · fiches de contrôle des nuisibles · affiches d'hygiène pour les postes de travail · modèles d'étiquettes conformes · procédure de crise. Prêts à être remplis, remis en début de mission.
Suivi jusqu'à l'agrément
Préparation du dépôt · rédaction des réponses aux demandes de compléments de la DDPP · préparation de la visite du vétérinaire officiel, qui vérifie que locaux et équipements sont déjà conformes · accompagnement pendant la période d'agrément conditionnel, où c'est le fonctionnement réel de votre PMS qui est éprouvé · jusqu'à l'agrément définitif.
Comment ça se passe
1
Audit et cadrage. En visioconférence, avec vos pièces sous les yeux. À l'issue, vous recevez le chiffrage poste par poste et la liste de ce qui bloque.
2
Une journée sur site quand le dossier engage les plans ou les équipements : relevé des cotes, photos, vérification de ce qui est réellement installé. Un plan redessiné à partir de cotes approximatives est un dossier refusé.
3
Rédaction du dossier et remise anticipée du kit opérationnel, pour que vos registres commencent à vivre tout de suite.
4
Dépôt et réponses aux compléments. Vous déposez et vous signez ; nous rédigeons chaque courrier et chaque réponse.
5
Préparation de la visite officielle et accompagnement jusqu'à l'obtention du numéro d'agrément.
L'erreur qui coûte le plus cher
Beaucoup d'éleveurs croient que l'agrément conditionnel laisse trois mois pour finir les travaux. C'est faux : il exige un bâtiment déjà conforme, et sert uniquement à éprouver le fonctionnement du plan de maîtrise sanitaire. Toute non-conformité de bâti doit être corrigée avant le dépôt — sinon le dossier revient, et vous perdez une saison de commercialisation.
Ce que nous ne faisons pas
Nous n'échangeons à aucun moment directement avec l'administration : nous rédigeons les courriers, les demandes et les réponses, que vous signez et transmettez vous-même. Vous restez l'unique interlocuteur officiel de votre DDPP, ce qui est aussi ce que la réglementation prévoit. Et nous ne promettons pas l'obtention : elle dépend de la conformité réelle de vos locaux, que nous vous disons franchement avant d'engager la mission.
